Règlement (UE) n° 193/2011 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/02/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) n° 193/2011
RattachementRèglement (UE) n° 193/2011
Versionacte d'origine du 28/02/2011 (CELEX 32011R0193)
RéférenceConsidérant 3 du règlement (UE) n° 193/2011EUR-Lex →

(3) Il y a lieu de définir de manière plus précise les critères communs de qualité et la structure des rapports sur la qualité.

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