Formulaire de notification préalable à utiliser par les navires de pêche de pays tiers, visé à l’article 2, paragraphe 1
Veuillez remplir tous les champs pertinents avant d’envoyer la notification préalable.
Identification du navire
1. Nom du navire:
2. Type de navire (navire de capture, navire transporteur ou navire d’appui):
3. Pavillon (pays d’immatriculation):
4. Port d’attache [code ISO alpha-2 du pays + nom du port/code du port à 3 lettres (*)]:
5. Numéro d’immatriculation (identification externe):
6. Indicatif international d’appel radio:
7. Données de contact du navire:
8. Numéro d’identification du certificat d’immatriculation:
9. Numéro Lloyd’s/OMI (le cas échéant):
10. SSN [non, oui (national), oui (ORGP)]; si oui, type:
11. Dimensions du navire — longueur: … largeur: … tirant d’eau: …
Port d’escale envisagé
12. Nom du port [code ISO alpha-2 du pays + code du port à 3 lettres (*)]:
13. Objectif de l’escale (débarquement, transbordement ou accès à des services):
14. Port et date de la dernière escale [code ISO alpha-2 du pays + nom du port/code du port à 3 lettres (*)]
Dates
19. Dates de la sortie de pêche:
20. Date et heure estimée d’arrivée au port:
Autorisation de pêche
15. Numéro et date d’expiration de l’autorisation de pêche (indiquer également la zone de pêche, l’espèce et l’engin):
16. Autorisation d’appuyer des opérations de pêche/de transborder des produits de la pêche et date d'expiration:
17. Autorité de délivrance:
18. ID ORGP, s’il y a lieu:
Quantités détenues à bord (ou communication “néant” en l’absence de captures)
21. Nom du navire de capture et numéro du certificat de capture correspondant (si disponible)
22. Date du transbordement (si celui-ci a eu lieu ailleurs que dans le port de débarquement)
23. Zone ou port de transbordement [zone FAO (CIEM), division FAO (CIEM), subdivision FAO (CIEM) et, le cas échéant, rectangle statistique du CIEM et zone d’effort de pêche]
24. Nom de l’espèce (code FAO alpha-3)
25. Zone de capture [zone FAO (CIEM), division FAO (CIEM), subdivision FAO (CIEM) et, le cas échéant, rectangle statistique du CIEM et zone d’effort de pêche]
26. Poids vif total estimé à bord (en kg) ou nombre de poissons s’il y a lieu
27. Poids vif total estimé des poissons à débarquer/transborder (en kg) ou nombre de poissons s’il y a lieu
28. Présentation du poisson et état de conservation [utiliser les codes littéraux (*)]
29. Nom et adresse du propriétaire du navire:
30. Nom du capitaine du navire/représentant et nationalité:
31. Signature:
32. Date:
S’il s’agit d’un navire de capture, remplir les champs 1 à 15, 17 à 20 et 24 à 28.
S’il s’agit d’un navire transporteur, remplir les champs 1 à 14, 16 à 18 et 20 à 28.
S’il s’agit d’un navire d’appui, remplir les champs 1 à 14, 16 à 18 et 20.
Les champs 29 à 32 doivent être remplis quel que soit le type de navire.
(*) Codes littéraux à utiliser pour indiquer les ports, l’état du poisson et la présentation: http://ec.europa.eu/fisheries/cfp/control/technologies/ers/index_en.htm