Article 1
Modification du règlement (CE) no 1005/2008
L’annexe I du règlement (CE) no 1005/2008 est remplacée par le texte figurant à l’annexe I du présent règlement.
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 01/03/2011 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
(1) Le règlement (CE) no 1005/2008 s’applique aux produits de la pêche définis à son article 2. La liste des produits qui sont exclus de la définition des produits de la pêche figure à l’annexe I dudit règlement. Ladite liste peut être révisée chaque année et doit être modifiée sur la base de nouvelles informations réunies dans le cadre de la coopération administrative avec les pays tiers prévue à l’article 20, paragraphe 4, du règlement (CE) no 1005/2008.
(2) La liste des produits exclus de la définition des produits de la pêche figure également à l’annexe XIII du règlement (CE) no 1010/2009 de la Commission portant modalités d’application du règlement (CE) no 1005/2008. Afin d’éviter les doubles emplois inutiles, la liste des produits exclus ne devrait figurer qu’à l’annexe I du règlement (CE) no 1005/2008 et l’annexe XIII du règlement (CE) no 1010/2009 doit donc être supprimée.
(3) Le titre I du règlement (CE) no 1010/2009 établit les dispositions relatives à l’inspection des navires de pêche des pays tiers à réaliser dans les ports des États membres. Il convient d’aligner ces dispositions sur l’accord relatif aux mesures du ressort de l’État du port visant à prévenir, contrecarrer et éliminer la pêche illicite, non déclarée et non réglementée, conclu dans le cadre de l’Organisation des Nations unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO). Cet alignement implique l’inclusion d’informations spécifiques dans le modèle à utiliser pour la notification préalable des arrivées dans les ports et l’ajout d’éléments spécifiques aux critères définis pour les inspections au port.
(4) L’annexe V du règlement (CE) no 1010/2009 donne la liste des systèmes de documentation des captures adoptés par les organisations régionales de gestion des pêches reconnus comme répondant aux exigences du règlement (CE) no 1005/2008. Cette annexe devrait faire référence au programme CICTA de documentation des captures de thon rouge établi par le règlement (UE) no 640/2010 du Parlement européen et du Conseil.
(5) Il convient de modifier en conséquence les règlements (CE) no 1005/2008 et (CE) no 1010/2009.
(6) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l’avis du comité de gestion de la pêche et de l’aquaculture,
Modification du règlement (CE) no 1005/2008
L’annexe I du règlement (CE) no 1005/2008 est remplacée par le texte figurant à l’annexe I du présent règlement.
Modification du règlement (CE) no 1010/2009
Le règlement (CE) no 1010/2009 est modifié comme suit:
1) à l’article 4, premier alinéa, le point u) suivant est ajouté:
«u) entrée au port ou utilisation du port refusée au navire de pêche conformément à l’accord relatif aux mesures du ressort de l’État du port visant à prévenir, contrecarrer et éliminer la pêche illicite, non déclarée et non réglementée, conclu dans le cadre de l’Organisation des Nations unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO).»
2) les annexes IIA et IIB sont remplacées par le texte figurant à l’annexe II du présent règlement;
3) à l’annexe V, partie I, le deuxième tiret est remplacé par le texte suivant:
«— Programme CICTA de documentation des captures de thon rouge établi par le règlement (UE) no 640/2010 du Parlement européen et du Conseil.
4) l’annexe XIII est supprimée.
Entrée en vigueur
Le présent règlement entre en vigueur le septième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
ANNEXE I
ANNEXE II
«»
«ANNEXE I
Liste des produits exclus de la définition des “produits de la pêche” visée à l’article 2, point 8)
|
ex chapitre 3
ex1604
ex1605
| Produits d’aquaculture obtenus à partir d’alevins ou de larves
|
ex chapitre 3
ex1604
| Foies, œufs et laitances, langues, joues, têtes et ailerons
| 030110 | Poissons d’ornement, vivants
| ex030191 | Truites (Salmo trutta, Oncorhynchus mykiss, Oncorhynchus clarki, Oncorhynchus aguabonita, Oncorhynchus gilae, Oncorhynchus apache et Oncorhynchus chrysogaster), vivantes, pêchées en eaux douces
| ex03019200 | Anguilles (Anguilla spp.), vivantes, pêchées en eaux douces
| 03019300 | Carpes, vivantes
| ex03019911 | Saumons du Pacifique (Oncorhynchus nerka, Oncorhynchus gorbuscha, Oncorhynchus keta, Oncorhynchus tschawytscha, Oncorhynchus kisutch, Oncorhynchus masou et Oncorhynchus rhodurus), saumons de l’Atlantique (Salmo salar) et saumons du Danube (Hucho hucho), vivants, pêchés en eaux douces
| 03019919 | Autres poissons d’eau douce, vivants
| ex030211 | Truites (Salmo trutta, Oncorhynchus mykiss, Oncorhynchus clarki, Oncorhynchus aguabonita, Oncorhynchus gilae, Oncorhynchus apache et Oncorhynchus chrysogaster), fraîches ou réfrigérées, à l’exception des filets de poissons et autre chair de poissons du no0304, pêchées en eaux douces
| ex03021200 | Saumons du Pacifique (Oncorhynchus nerka, Oncorhynchus gorbuscha, Oncorhynchus keta, Oncorhynchus tschawytscha, Oncorhynchus kisutch, Oncorhynchus masou et Oncorhynchus rhodurus), saumons de l’Atlantique (Salmo salar) et saumons du Danube (Hucho hucho), frais ou réfrigérés, à l’exception des filets de poissons et autre chair de poissons du no0304, pêchés en eaux douces
| ex03021900 | Autres salmonidés, à l’exception des filets de poissons et autre chair de poissons du no0304, pêchés en eaux douces
| ex03026600 | Anguilles (Anguilla spp.), fraîches ou réfrigérées, à l’exception des filets de poissons et autre chair de poissons du no0304, pêchées en eaux douces
| 03026911 | Carpes, fraîches ou réfrigérées, à l’exception des filets de poissons et autre chair de poissons du no0304
| 03026915 | Tilapias (Oreochromis spp.), frais ou réfrigérés, à l’exception des filets de poissons et autre chair de poissons du no0304
| 03026918 | Autres poissons d’eau douce, frais ou réfrigérés, à l’exception des filets de poissons et autre chair de poissons du no0304
| ex03031100 | Saumons rouges (Oncorhynchus nerka), à l’exclusion des foies, œufs et laitances, congelés, à l’exception des filets de poissons et autre chair de poissons du no0304, pêchés en eaux douces
| ex03031900 | Saumons du Pacifique (Oncorhynchus gorbuscha, Oncorhynchus keta, Oncorhynchus tschawytscha, Oncorhynchus kisutch, Oncorhynchus masou et Oncorhynchus rhodurus), à l’exclusion des foies, œufs et laitances, congelés, à l’exception des filets de poissons et autre chair de poissons du no0304, pêchés en eaux douces
| ex030321 | Truites (Salmo trutta, Oncorhynchus mykiss, Oncorhynchus clarki, Oncorhynchus aguabonita, Oncorhynchus gilae, Oncorhynchus apache et Oncorhynchus chrysogaster), à l’exclusion des foies, œufs et laitances, congelées, à l’exception des filets de poissons et autre chair de poissons du no0304, pêchées en eaux douces
| ex03032200 | Saumons de l’Atlantique (Salmo salar) et saumons du Danube (Hucho hucho), à l’exclusion des foies, œufs et laitances, congelés, à l’exception des filets de poissons et autre chair de poissons du no0304, pêchés en eaux douces
| ex03032900 | Autres salmonidés, à l’exclusion des foies, œufs et laitances, congelés, à l’exception des filets de poissons et autre chair de poissons du no0304, pêchés en eaux douces
| ex03037600 | Anguilles (Anguilla spp.), congelées, à l’exception des filets de poissons et autre chair de poissons du no0304, pêchées en eaux douces
| 03037911 | Carpes, congelées, à l’exception des filets de poissons et autre chair de poissons du no0304
| 03037919 | Autres poissons d’eau douce, congelés, à l’exception des filets de poissons et autre chair de poissons du no0304
| 03041901 | Filets de poissons, frais ou réfrigérés, de perches du Nil (Lates niloticus)
| 03041903 | Filets de poissons, frais ou réfrigérés, de pangasius (Pangasius spp.)
| ex03041913 | Filets de poissons, frais ou réfrigérés, de saumons du Pacifique (Oncorhynchus nerka, Oncorhynchus gorbuscha, Oncorhynchus keta, Oncorhynchus tschawytscha, Oncorhynchus kisutch, Oncorhynchus masou et Oncorhynchus rhodurus), de saumons de l’Atlantique (Salmo salar) et de saumons du Danube (Hucho hucho), pêchés en eaux douces
| ex03041915 | Filets de poissons, frais ou réfrigérés, de l’espèce Oncorhynchus mykiss, pesant plus de 400 g/pièce, pêchés en eaux douces
| ex03041917 | Filets de truites, frais ou réfrigérés, des espèces Salmo trutta, Oncorhynchus mykiss (d’un poids égal ou inférieur à 400 g), Oncorhynchus clarki, Oncorhynchus aguabonita et Oncorhynchus gilae, pêchées en eaux douces
| 03041918 | Filets, frais ou réfrigérés, d’autres poissons d’eau douce
| 03041991 | Autre chair (même hachée), frais ou réfrigérés, de poissons d’eau douce
| 03042901 | Filets congelés de perches du Nil (Lates niloticus)
| 03042903 | Filets congelés de pangasius (Pangasius spp.)
| 03042905 | Filets congelés de tilapias (Oreochromis spp.)
| ex03042913 | Filets congelés de saumons du Pacifique (Oncorhynchus nerka, Oncorhynchus gorbuscha, Oncorhynchus keta, Oncorhynchus tschawytscha, Oncorhynchus kisutch, Oncorhynchus masou et Oncorhynchus rhodurus), de saumons de l’Atlantique (Salmo salar) et de saumons du Danube (Hucho hucho), pêchés en eaux douces
| ex03042915 | Filets congelés de poissons de l’espèce Oncorhynchus mykiss pesant plus de 400 g/pièce, pêchés en eaux douces
| ex03042917 | Filets congelés de truites des espèces Salmo trutta, Oncorhynchus mykiss (d’un poids égal ou inférieur à 400 g), Oncorhynchus clarki, Oncorhynchus aguabonita et Oncorhynchus gilae, pêchées en eaux douces
| 03042918 | Filets congelés d’autres poissons d’eau douce
| 03049921 | Autre chair (même hachée), congelée, de poissons d’eau douce
| 03051000 | Farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets de poisson, propres à l’alimentation humaine
| ex03053030 | Filets, salés ou en saumure, de saumons du Pacifique (Oncorhynchus nerka, Oncorhynchus gorbuscha, Oncorhynchus keta, Oncorhynchus tschawytscha, Oncorhynchus kisutch, Oncorhynchus masou et Oncorhynchus rhodurus), de saumons de l’Atlantique (Salmo salar) et de saumons du Danube (Hucho hucho), pêchés en eaux douces
| ex03053090 | Filets, séchés, salés ou en saumure, mais non fumés, d’autres poissons d’eau douce
| ex03054100 | Saumons du Pacifique (Oncorhynchus nerka, Oncorhynchus gorbuscha, Oncorhynchus keta, Oncorhynchus tschawytscha, Oncorhynchus kisutch, Oncorhynchus masou et Oncorhynchus rhodurus), saumons de l’Atlantique (Salmo salar) et saumons du Danube (Hucho hucho), fumés, y compris les filets, pêchés en eaux douces
| ex03054945 | Truites (Salmo trutta, Oncorhynchus mykiss, Oncorhynchus clarki, Oncorhynchus aguabonita, Oncorhynchus gilae, Oncorhynchus apache et Oncorhynchus chrysogaster), fumées, y compris les filets, pêchées en eaux douces
| ex03054950 | Anguilles (Anguilla spp.), fumées, y compris les filets, pêchées en eaux douces
| ex03054980 | Autres poissons d’eau douce, fumés, y compris les filets
| ex03055980 | Autres poissons d’eau douce, séchés, même salés mais non fumés
| ex03056950 | Saumons du Pacifique (Oncorhynchus nerka, Oncorhynchus gorbuscha, Oncorhynchus keta, Oncorhynchus tschawytscha, Oncorhynchus kisutch, Oncorhynchus masou et Oncorhynchus rhodurus), saumons de l’Atlantique (Salmo salar) et saumons du Danube (Hucho hucho), en saumure ou salés mais non séchés ou fumés, pêchés en eaux douces
| ex03056980 | Autres poissons d’eau douce, en saumure ou salés mais non séchés ou fumés
| 03061910 | Écrevisses, congelées
| ex03061990 | Farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets de crustacés, congelés, propres à l’alimentation humaine
| ex03062100 | Langoustes (Palinurus spp., Panulirus spp., Jasus spp.), d’ornement
| ex03062210 | Homards (Homarus spp.), d’ornement, vivants
| ex03062310 | Crevettes de la famille Pandalidae, d’ornement, vivantes
| ex03062331 | Crevettes du genre Crangon, d’ornement, vivantes
| ex03062390 | Autres crevettes, d’ornement, vivantes
| ex030624 | Crabes, d’ornement, vivants
| 03062910 | Écrevisses, vivantes, fraîches, réfrigérées, séchées, salées ou en saumure; non décortiquées, cuites à l’eau ou à la vapeur, même réfrigérées, séchées, salées ou en saumure
| ex03062930 | Langoustines (Nephrops norvegicus), d’ornement, vivantes
| ex03062990 | Autres crustacés d’ornement, vivants
| ex03062990 | Farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets de crustacés, non congelés, propres à l’alimentation humaine
| 030710 | Huîtres, même séparées de leur coquille, vivantes, fraîches, réfrigérées, congelées, séchées, salées ou en saumure
| 03072100 | Coquilles Saint-Jacques ou peignes, pétoncles ou vanneaux, autres coquillages des genres Pecten, Chlamys ou Placopecten, vivants, frais ou réfrigérés
| 030729 | Coquilles Saint-Jacques ou peignes, pétoncles ou vanneaux, autres coquillages des genres Pecten, Chlamys ou Placopecten, autres que vivants, frais ou réfrigérés
| 030731 | Moules (Mytilus spp., Perna spp.) vivantes, fraîches ou réfrigérées
| 030739 | Moules (Mytilus spp., Perna spp.) autres que vivantes, fraîches ou réfrigérées
| ex030741 | Seiches (Sepia officinalis, Rossia macrosoma) et sépioles (Sepiola spp.); calmars et encornets (Ommastrephes spp., Loligo spp., Nototodarus spp., Sepioteuthis spp.), d’ornement
| ex030751 | Poulpes ou pieuvres (Octopus spp.), d’ornement
| 03076000 | Escargots, autres que de mer, vivants, frais, réfrigérés, congelés, séchés, salés ou en saumure
| ex03079100 | Invertébrés aquatiques autres que les crustacés et les mollusques dénommés ou compris dans les sous-positions 03071010 à 03076000, à l’exclusion des Illex spp., des seiches de l’espèce Sepia pharaonis et des escargots de mer du genre Strombus, vivants (autres que d’ornement), frais ou réfrigérés
| 03079913 | Palourdes ou clovisses et autres espèces de la famille Veneridae, congelés
| 03079915 | Méduses (Rhopilema spp.), congelées
| ex03079918 | Invertébrés aquatiques autres que les crustacés et les mollusques dénommés ou compris dans les sous-positions 03071010 à 03076000 et 03079911 à 03079915, à l’exclusion des seiches de l’espèce Sepia pharaonis et des escargots de mer du genre Strombus, y compris les farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets d’invertébrés aquatiques autres que les crustacés, propres à l’alimentation humaine, congelés
| ex03079990 | Invertébrés aquatiques autres que les crustacés et les mollusques dénommés ou compris dans les sous-positions 03071010 à 03076000, à l’exclusion des Illex spp., des seiches de l’espèce Sepia pharaonis et des escargots de mer du genre Strombus, y compris les farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets d’invertébrés aquatiques autres que les crustacés, propres à l’alimentation humaine, séchés, salés ou en saumure
| ex16041100 | Préparations et conserves de saumons, pêchés en eaux douces, entiers ou en morceaux, à l’exclusion des poissons hachés
| ex16041910 | Préparations et conserves de salmonidés, autres que les saumons, pêchés en eaux douces, entiers ou en morceaux, à l’exclusion des poissons hachés
| ex16042010 | Autres préparations et conserves de saumons, pêchés en eaux douces, (autres que poissons entiers ou en morceaux, à l’exclusion des poissons hachés)
| ex16042030 | Autres préparations et conserves de salmonidés, autres que les saumons, pêchés en eaux douces(autres que poissons entiers ou en morceaux, à l’exclusion des poissons hachés)
| ex16041991 | Filets de poissons d’eau douce, crus, simplement enrobés de pâte ou de chapelure (panés), même précuits dans l’huile, congelés
| 16043090 | Succédanés de caviar
| ex16054000 | Écrevisses, préparées ou conservées
| 160590 | Autres mollusques et autres invertébrés aquatiques, préparés ou conservés
ANNEXE IIA
Formulaire de notification préalable à utiliser par les navires de pêche de pays tiers, visé à l’article 2, paragraphe 1
Veuillez remplir tous les champs pertinents avant d’envoyer la notification préalable.
Identification du navire
1. Nom du navire:
2. Type de navire (navire de capture, navire transporteur ou navire d’appui):
3. Pavillon (pays d’immatriculation):
4. Port d’attache [code ISO alpha-2 du pays + nom du port/code du port à 3 lettres (*)]:
5. Numéro d’immatriculation (identification externe):
6. Indicatif international d’appel radio:
7. Données de contact du navire:
8. Numéro d’identification du certificat d’immatriculation:
9. Numéro Lloyd’s/OMI (le cas échéant):
10. SSN [non, oui (national), oui (ORGP)]; si oui, type:
11. Dimensions du navire — longueur: … largeur: … tirant d’eau: …
Port d’escale envisagé
12. Nom du port [code ISO alpha-2 du pays + code du port à 3 lettres (*)]:
13. Objectif de l’escale (débarquement, transbordement ou accès à des services):
14. Port et date de la dernière escale [code ISO alpha-2 du pays + nom du port/code du port à 3 lettres (*)]
Dates
19. Dates de la sortie de pêche:
20. Date et heure estimée d’arrivée au port:
Autorisation de pêche
15. Numéro et date d’expiration de l’autorisation de pêche (indiquer également la zone de pêche, l’espèce et l’engin):
16. Autorisation d’appuyer des opérations de pêche/de transborder des produits de la pêche et date d'expiration:
17. Autorité de délivrance:
18. ID ORGP, s’il y a lieu:
Quantités détenues à bord (ou communication “néant” en l’absence de captures)
21. Nom du navire de capture et numéro du certificat de capture correspondant (si disponible)
22. Date du transbordement (si celui-ci a eu lieu ailleurs que dans le port de débarquement)
23. Zone ou port de transbordement [zone FAO (CIEM), division FAO (CIEM), subdivision FAO (CIEM) et, le cas échéant, rectangle statistique du CIEM et zone d’effort de pêche]
24. Nom de l’espèce (code FAO alpha-3)
25. Zone de capture [zone FAO (CIEM), division FAO (CIEM), subdivision FAO (CIEM) et, le cas échéant, rectangle statistique du CIEM et zone d’effort de pêche]
26. Poids vif total estimé à bord (en kg) ou nombre de poissons s’il y a lieu
27. Poids vif total estimé des poissons à débarquer/transborder (en kg) ou nombre de poissons s’il y a lieu
28. Présentation du poisson et état de conservation [utiliser les codes littéraux (*)]
29. Nom et adresse du propriétaire du navire:
30. Nom du capitaine du navire/représentant et nationalité:
31. Signature:
32. Date:
S’il s’agit d’un navire de capture, remplir les champs 1 à 15, 17 à 20 et 24 à 28.
S’il s’agit d’un navire transporteur, remplir les champs 1 à 14, 16 à 18 et 20 à 28.
S’il s’agit d’un navire d’appui, remplir les champs 1 à 14, 16 à 18 et 20.
Les champs 29 à 32 doivent être remplis quel que soit le type de navire.
(*) Codes littéraux à utiliser pour indiquer les ports, l’état du poisson et la présentation: http://ec.europa.eu/fisheries/cfp/control/technologies/ers/index_en.htm
ANNEXE IIB
Formulaire de notification préalable à utiliser par les navires de pêche de pays tiers, visé à l’article 2, paragraphe 2
Veuillez remplir tous les champs pertinents avant d’envoyer la notification préalable.
Port d’escale envisagé et informations supplémentaires sur le navire
1. Nom du port [code ISO alpha-2 du pays + code du port à 3 lettres (*)]:
2. Objectif de l’escale (débarquement, transbordement ou accès à des services):
3. Date et heure estimée d’arrivée au port:
4. SSN [non, oui (national), oui (ORGP)]; si oui, type:
5. Dimensions du navire — longueur: … largeur: … tirant d’eau: …
6. Numéro d’identification du certificat d’immatriculation:
7. ID ORGP, s’il y a lieu:
8. Port et date de la dernière escale (code ISO alpha-2 du pays + nom du port/code du port à 3 lettres):
Quantités détenues à bord
9. Nom du navire de capture et numéro du certificat de capture correspondant
10. Date du transbordement (si celui-ci a eu lieu ailleurs que dans le port de débarquement)
11. Zone ou port de transbordement [zone FAO (CIEM), division FAO (CIEM), subdivision FAO (CIEM) et, le cas échéant, rectangle statistique du CIEM et zone d’effort de pêche]
12. Nom de l’espèce (code FAO alpha-3)
13. Poids vif total estimé à bord (en kg) ou nombre de poissons s’il y a lieu
14. Poids vif total estimé des poissons à débarquer/transborder (en kg) ou nombre de poissons s’il y a lieu
15. Présentation du poisson et état de conservation [utiliser les codes littéraux (*)]
16. Nom et adresse du propriétaire du navire:
17. Nom du capitaine du navire/représentant et nationalité:
18. Signature:
19. Date:
S’il s’agit d’un navire de capture, remplir les champs 1 à 8, 12, 14 et 15.
S’il s’agit d’un navire transporteur, remplir les champs 1 à 15.
S’il s’agit d’un navire d’appui, remplir les champs 1 à 8.
Les champs 16 à 19 doivent être remplis quel que soit le type de navire.
(*) Codes littéraux à utiliser pour indiquer les ports, l’état du poisson et la présentation: http://ec.europa.eu/fisheries/cfp/control/technologies/ers/index_en.htm