Formulaire de notification préalable à utiliser par les navires de pêche de pays tiers, visé à l’article 2, paragraphe 2
Veuillez remplir tous les champs pertinents avant d’envoyer la notification préalable.
Port d’escale envisagé et informations supplémentaires sur le navire
1. Nom du port [code ISO alpha-2 du pays + code du port à 3 lettres (*)]:
2. Objectif de l’escale (débarquement, transbordement ou accès à des services):
3. Date et heure estimée d’arrivée au port:
4. SSN [non, oui (national), oui (ORGP)]; si oui, type:
5. Dimensions du navire — longueur: … largeur: … tirant d’eau: …
6. Numéro d’identification du certificat d’immatriculation:
7. ID ORGP, s’il y a lieu:
8. Port et date de la dernière escale (code ISO alpha-2 du pays + nom du port/code du port à 3 lettres):
Quantités détenues à bord
9. Nom du navire de capture et numéro du certificat de capture correspondant
10. Date du transbordement (si celui-ci a eu lieu ailleurs que dans le port de débarquement)
11. Zone ou port de transbordement [zone FAO (CIEM), division FAO (CIEM), subdivision FAO (CIEM) et, le cas échéant, rectangle statistique du CIEM et zone d’effort de pêche]
12. Nom de l’espèce (code FAO alpha-3)
13. Poids vif total estimé à bord (en kg) ou nombre de poissons s’il y a lieu
14. Poids vif total estimé des poissons à débarquer/transborder (en kg) ou nombre de poissons s’il y a lieu
15. Présentation du poisson et état de conservation [utiliser les codes littéraux (*)]
16. Nom et adresse du propriétaire du navire:
17. Nom du capitaine du navire/représentant et nationalité:
18. Signature:
19. Date:
S’il s’agit d’un navire de capture, remplir les champs 1 à 8, 12, 14 et 15.
S’il s’agit d’un navire transporteur, remplir les champs 1 à 15.
S’il s’agit d’un navire d’appui, remplir les champs 1 à 8.
Les champs 16 à 19 doivent être remplis quel que soit le type de navire.
(*) Codes littéraux à utiliser pour indiquer les ports, l’état du poisson et la présentation: http://ec.europa.eu/fisheries/cfp/control/technologies/ers/index_en.htm