Règlement (UE) n° 202/2011 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/03/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) n° 202/2011
RattachementRèglement (UE) n° 202/2011
Versionacte d'origine du 01/03/2011 (CELEX 32011R0202)
RéférenceConsidérant 5 du règlement (UE) n° 202/2011EUR-Lex →

(5) Il convient de modifier en conséquence les règlements (CE) no 1005/2008 et (CE) no 1010/2009.

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