(2) La liste des produits exclus de la définition des produits de la pêche figure également à l’annexe XIII du règlement (CE) no 1010/2009 de la Commission portant modalités d’application du règlement (CE) no 1005/2008. Afin d’éviter les doubles emplois inutiles, la liste des produits exclus ne devrait figurer qu’à l’annexe I du règlement (CE) no 1005/2008 et l’annexe XIII du règlement (CE) no 1010/2009 doit donc être supprimée.
Règlement (UE) n° 202/2011 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/03/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 202/2011
RattachementRèglement (UE) n° 202/2011
Versionacte d'origine du 01/03/2011 (CELEX 32011R0202)
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