Les procédures antidumping et antisubventions concernant les importations, dans l’Union, de modems pour réseau étendu sans fil (WWAN) originaires de la République populaire de Chine et relevant actuellement des codes NC ex84718000 et ex85176200 sont closes.
Règlement (UE) n° 209/2011 · Article
Article 1
Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 02/03/2011 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement (UE) n° 209/2011
RattachementRèglement (UE) n° 209/2011
VersionVersion d'origine (CELEX 32011R0209)
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