(1) Le 3 juin 2010, la Commission a été saisie d’une plainte concernant le dumping préjudiciable dont feraient l’objet les importations, dans l’Union, de modems pour réseau étendu sans fil (WWAN) originaires de la République populaire de Chine (ci-après «la RPC»). Ladite plainte contenait également une demande d’enregistrement des importations conformément à l’article 14, paragraphe 5, du règlement (CE) no 1225/2009.
Règlement (UE) n° 209/2011 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/03/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 209/2011
RattachementRèglement (UE) n° 209/2011
Versionacte d'origine du 02/03/2011 (CELEX 32011R0209)
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