Règlement (UE) n° 209/2011 · Article

Article considérant 11

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/03/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) n° 209/2011
RattachementRèglement (UE) n° 209/2011
Versionacte d'origine du 02/03/2011 (CELEX 32011R0209)
RéférenceConsidérant 11 du règlement (UE) n° 209/2011EUR-Lex →

(11) Après consultation du comité consultatif, la Commission a par conséquent ouvert, par un avis publié au Journal officiel de l’Union européenne, une procédure antisubventions concernant les importations, dans l’Union, de modems WWAN originaires de la RPC et relevant actuellement des codes NC ex84718000 et ex85176200.

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