Règlement (UE) n° 209/2011 · Article

Article considérant 12

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/03/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) n° 209/2011
RattachementRèglement (UE) n° 209/2011
Versionacte d'origine du 02/03/2011 (CELEX 32011R0209)
RéférenceConsidérant 12 du règlement (UE) n° 209/2011EUR-Lex →

(12) Le 17 septembre 2010, la Commission a soumis à enregistrement les importations dudit produit originaires de la RPC, par le règlement (UE) no 811/2010 de la Commission.

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