(14) Par deux lettres du 26 octobre 2010 adressées à la Commission, Option NV a retiré ses plaintes antidumping et antisubventions concernant les importations de modems WWAN originaires de la RPC. Ce retrait a été expliqué par le fait qu’Option NV avait conclu un accord de coopération avec un producteur-exportateur de la RPC.
Règlement (UE) n° 209/2011 · Article
Article considérant 14
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/03/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 209/2011
RattachementRèglement (UE) n° 209/2011
Versionacte d'origine du 02/03/2011 (CELEX 32011R0209)
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