Règlement (UE) n° 209/2011 · Article

Article considérant 17

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/03/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) n° 209/2011
RattachementRèglement (UE) n° 209/2011
Versionacte d'origine du 02/03/2011 (CELEX 32011R0209)
RéférenceConsidérant 17 du règlement (UE) n° 209/2011EUR-Lex →

(17) À la suite du retrait des plaintes, une société a pris contact avec la Commission en déclarant qu’elle était productrice de modems WWAN dans l’Union. Cette société a affirmé par la suite qu’il convenait de poursuivre les procédures en dépit du retrait des plaintes. Il convient de noter que cette société s’est manifestée pour la première fois après l’expiration des délais accordés, dans les deux procédures, aux parties intéressées pour se manifester et faire connaître leur point de vue en tant que producteur dans l’Union, et qu’elle n’a donc pas étayé les plaintes déposées par Option avant leur retrait.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32011R0209. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).