Règlement (UE) n° 209/2011 · Article

Article considérant 18

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/03/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) n° 209/2011
RattachementRèglement (UE) n° 209/2011
Versionacte d'origine du 02/03/2011 (CELEX 32011R0209)
RéférenceConsidérant 18 du règlement (UE) n° 209/2011EUR-Lex →

(18) Il y a également lieu de noter que les allégations et informations présentées par cette société n’étaient pas de nature à amener la Commission à conclure qu’il serait dans l’intérêt de l’Union de poursuivre les présentes procédures, ouvertes à la suite des plaintes d’Option, après le retrait de ces dernières. Dans ce contexte, il fallait tenir compte, eu égard aux activités que la société déclarait effectuer dans l’Union dans le secteur des modems WWAN, de la capacité pratique de la société: i) de jouer un rôle sur le marché de l’Union dans le secteur des modems WWAN et, également; ii) de pallier une éventuelle pénurie d’approvisionnement, si des mesures devaient être imposées. Sur la base des informations fournies à cet égard dans le cadre des présentes procédures, il a été conclu qu’il serait disproportionné de poursuivre l’enquête et d’imposer des mesures après le retrait des plaintes.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32011R0209. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).