(20) Dans ces circonstances, la Commission conclut par conséquent qu’il convient de clore, sans imposition de mesures, les procédures antidumping et antisubventions concernant les importations, dans l’Union, de modems WWAN originaires de la RPC.
Règlement (UE) n° 209/2011 · Article
Article considérant 20
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/03/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 209/2011
RattachementRèglement (UE) n° 209/2011
Versionacte d'origine du 02/03/2011 (CELEX 32011R0209)
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