Règlement (UE) n° 209/2011 · Article

Article considérant 21

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/03/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) n° 209/2011
RattachementRèglement (UE) n° 209/2011
Versionacte d'origine du 02/03/2011 (CELEX 32011R0209)
RéférenceConsidérant 21 du règlement (UE) n° 209/2011EUR-Lex →

(21) Il convient donc de lever l’enregistrement des importations de modems WWAN originaires de la RPC et déclarés sous les codes NC ex84718000 et ex85176200 instauré en application des règlements (UE) no 570/2010 et (UE) no 811/2010, et d’abroger lesdits règlements,

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