(1) L’Autriche a demandé que soient ajoutés à l'annexe II de la directive 2005/36/CE dix programmes de formation dans le domaine des soins de santé. Ces programmes sont réglementés par l’arrêté relatif aux tâches particulières dans le domaine des soins de santé et des soins infirmiers (GuK-SV BGB1 II no 452/2005) et l’arrêté relatif à l’enseignement et aux fonctions d’encadrement dans le domaine des soins de santé et des soins infirmiers (GuK-LFV BGB1 II no 453/2005).
Règlement (UE) n° 213/2011 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/03/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 213/2011
RattachementRèglement (UE) n° 213/2011
Versionacte d'origine du 03/03/2011 (CELEX 32011R0213)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.