Règlement (UE) n° 213/2011 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/03/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) n° 213/2011
RattachementRèglement (UE) n° 213/2011
Versionacte d'origine du 03/03/2011 (CELEX 32011R0213)
RéférenceConsidérant 6 du règlement (UE) n° 213/2011EUR-Lex →

(6) La France a formulé une demande motivée pour que soit ajoutée au point 5.1.3 de l’annexe V de la directive 2005/36/CE une formation de médecin spécialiste en génétique médicale.

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