(1) Des négociations ont abouti, en 2009, à la conclusion d’un protocole additionnel à l’accord entre la Communauté économique européenne et le Royaume de Norvège concernant des dispositions particulières applicables aux importations dans l’Union européenne de certains poissons et produits de la pêche pour la période 2009-2014, ci-après dénommé «le protocole additionnel».
Règlement (UE) n° 230/2011 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/03/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 230/2011
RattachementRèglement (UE) n° 230/2011
Versionacte d'origine du 09/03/2011 (CELEX 32011R0230)
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