Droit de l'Union · Texte intégral

Règlement (UE) no 230/2011 de la Commission du 9 mars 2011 portant modification du règlement (CE) no 992/95 du Conseil en ce qui concerne les contingents tarifaires de l’Union pour certains produits agricoles et de la pêche originaires de Norvège

Acte en vigueur, version d'origine.

Version d'origine : acte du 09/03/2011 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

ActeRèglement (UE) n° 230/2011

Adopté le9 mars 2011

VersionVersion d'origine

Contenu2 articles, 12 considérants, 2 annexes

CELEX32011R0230

RéférenceRèglement (UE) n° 230/2011, version d'origineEUR-Lex →

Considérants (12)

(1)

(1) Des négociations ont abouti, en 2009, à la conclusion d’un protocole additionnel à l’accord entre la Communauté économique européenne et le Royaume de Norvège concernant des dispositions particulières applicables aux importations dans l’Union européenne de certains poissons et produits de la pêche pour la période 2009-2014, ci-après dénommé «le protocole additionnel».

(2)

(2) La signature du protocole additionnel, au nom de l’Union européenne, et son application provisoire ont été autorisées par la décision 2010/674/UE du Conseil du 26 juillet 2010 relative à la signature et à l’application provisoire d’un accord entre l’Union européenne, l’Islande, le Liechtenstein et la Norvège concernant un mécanisme financier de l’EEE pour la période 2009-2014, d’un accord entre l’Union européenne et la Norvège concernant un mécanisme financier norvégien pour la période 2009-2014, d’un protocole additionnel à l’accord entre la Communauté économique européenne et l’Islande concernant des dispositions particulières applicables aux importations dans l’Union européenne de certains poissons et produits de la pêche pour la période 2009-2014 et d’un protocole additionnel à l’accord entre la Communauté économique européenne et la Norvège concernant des dispositions particulières applicables aux importations dans l’Union européenne de certains poissons et produits de la pêche pour la période 2009-2014.

(3)

(3) Le protocole additionnel établit de nouveaux contingents tarifaires annuels à droit nul pour l’importation dans l’Union européenne de certains poissons et produits de la pêche originaires de Norvège.

(4)

(4) Conformément au protocole additionnel, les contingents tarifaires à droit nul qui auraient dû être ouverts en faveur de la Norvège à partir du 1er mai 2009 et jusqu’au 1er mars 2011 sont divisés en parts égales et alloués chaque année pour le restant de la période d’application de ce protocole.

(5)

(5) Pour appliquer les nouveaux contingents tarifaires prévus par le protocole additionnel, il est nécessaire de modifier le règlement (CE) no 992/95.

(6)

(6) Il y a lieu de remplacer la référence au prix franco frontière qui figure actuellement dans le règlement (CE) no 992/95 par une référence à la valeur déclarée en douane, conformément au règlement (CE) no 104/2000 du Conseil du 17 décembre 1999 portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits de la pêche et de l’aquaculture, et de spécifier que, aux fins de l’application des préférences établies par le protocole additionnel, cette valeur doit être au moins égale à tout prix de référence fixé ou devant être fixé conformément audit règlement.

(7)

(7) Le protocole no 3 de l’accord entre la Communauté économique européenne et le Royaume de Norvège, relatif à la définition de la notion de «produits originaires» et aux méthodes de coopération administrative, a été modifié par la décision no 1/2005 du Comité mixte CE-Norvège du 20 décembre 2005. Il est par conséquent nécessaire de prévoir expressément que c’est le protocole no 3 tel qu’il a été modifié en 2005 qui est applicable.

(8)

(8) Dans un souci de clarté et afin de tenir compte des modifications des codes de la nomenclature combinée établis par le règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil du 23 juillet 1987 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun, ainsi que des modifications des subdivisions TARIC, il y a lieu de remplacer les annexes I et II du règlement (CE) no 992/95.

(9)

(9) Dans un souci de clarté et afin de tenir compte du fait que plusieurs contingents tarifaires couvrent les mêmes produits pour la même période, il convient de les fusionner.

(10)

(10) Il y a donc lieu de modifier le règlement (CE) no 992/95 en conséquence.

(11)

(11) Conformément à la décision 2010/674/UE, il convient que les nouveaux contingents tarifaires s’appliquent à compter du 1er mars 2011. Il convient donc que le présent règlement s’applique à partir de la même date.

(12)

(12) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l’avis du comité du code des douanes,

Article 1

Le règlement (CE) no 992/95 est modifié comme suit:

1) L’article 1er est remplacé par le texte suivant:

«Article premier

1. Lorsque les produits originaires de Norvège qui figurent en annexe sont mis en libre pratique dans l’Union européenne, ils peuvent bénéficier de l’exonération des droits de douane dans les limites des contingents tarifaires établis et durant les périodes fixées par le présent règlement, selon les modalités qu’il prévoit.

2. Les importations de poissons et de produits de la pêche figurant en annexe ne bénéficient des contingents visés au paragraphe 1 qu’à la condition que la valeur déclarée en douane soit au moins égale au prix de référence fixé ou à fixer conformément à l’article 29 du règlement (CE) no 104/2000 du Conseil du 17 décembre 1999 portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits de la pêche et de l’aquaculture.

3. Les dispositions du protocole no 3 de l’accord entre la Communauté économique européenne et le Royaume de Norvège relatif à la définition de la notion de “produits originaires” et aux méthodes de coopération administrative, tel qu’il a été modifié en dernier lieu par la décision no 1/2005 du Comité mixte CE-Norvège du 20 décembre 2005, sont applicables.

4. Le bénéfice des contingents tarifaires portant les numéros d’ordre 09.0710 et 09.0712 n’est pas accordé aux marchandises déclarées pour une mise en libre pratique durant la période du 15 février au 15 juin. En outre, le bénéfice du contingent tarifaire portant le numéro d’ordre 09.0714 n’est pas octroyé aux marchandises relevant du code NC 03049923 déclarées pour la mise en libre pratique au cours de la période du 15 février au 15 juin.

2) L’article 3, second alinéa, est remplacé par le texte suivant:

«Toutefois, l’article 308 quater, paragraphes 2 et 3, du règlement (CEE) no 2454/93 ne s’applique pas aux contingents tarifaires portant les numéros d’ordre 09.0702, 09.0710, 09.0712, 09.0713, 09.0714 et 09.0749 et 09.0750.»

3) Les annexes I et II sont remplacées par le texte figurant à l’annexe du présent règlement.

Note : JO L 17 du 21.1.2000, p. 22. JO L 117 du 2.5.2006, p. 1.»

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Il s’applique à compter du 1er mars 2011.

Annexes

Annexe

ANNEXE

Annexe 2

«ANNEXE

Sans préjudice des règles pour l’interprétation de la nomenclature combinée, le libellé de la désignation des marchandises est considéré comme n’ayant qu’une valeur indicative, le régime préférentiel étant déterminé, dans le cadre de la présente annexe, par la portée des codes NC tels qu’ils existent au moment de l’adoption du présent règlement. Là où un “ex” figure devant le code NC, le régime préférentiel est déterminé à la fois par la portée du code NC et par celle de la description correspondante.

| 09.0701 | ex15042010 | 90 | Huiles et graisses animales d’origine marine, autres que de baleine et de cachalot, présentées en emballages d’un contenu net de plus de 1 kg | Du 1.1 au 31.12 | 1 000 | 8,5

| ex15043010 | 99

| ex15161090 | 11

| 09.0702 | 03032900 | | Autres salmonidés congelés | Du 1.3.2011 au 30.4.2011 | 526 | 0

| Du 1.5.2011 au 30.4.2012 | 3 158

| Du 1.5.2012 au 30.4.2013 | 3 158

| Du 1.5.2013 au 30.4.2014 | 3 158

| 09.0703 | ex03055190 |

| Morues séchées, même salées mais non fumées, à l’exclusion des morues de l’espèce Gadus macrocephalus | Du 1.4 au 31.12 | 13 250 | 0

| ex03055910 | 90 | Poissons séchés, même salés mais non fumés de l’espèce Boreogadus saida

| 09.0710 | 03035100 | | Harengs (Clupea harengus, Clupea pallasii), congelés, à l’exclusion des foies, œufs et laitances | Du 1.5.2011 au 30.4.2012 | 76 333 | 0

| Du 1.5.2012 au 30.4.2013 | 76 333

| Du 1.5.2013 au 30.4.2014 | 76 334

| 09.0711 | | | Préparations et conserves de poissons, y compris le caviar et ses succédanés préparés à partir d’œufs de poisson | Du 1.1 au 31.12 | 400 | 3

| ex16041390 |

| Sardinelles et sprats ou esprots, à l’exclusion des filets crus, simplement enrobés de pâte ou de chapelure (panés), même précuits dans l’huile, congelés

| 16041992 | | Morues (Gadus morhua, Gadus ogac, Gadus macrocephalus)

| ex16041993 | 90 | Lieus noirs (Pollachius virens), à l’exclusion des lieus noirs fumés

| 16041994 | | Merlus (Merluccius spp., Urophycis spp.)

| 16041995 | | Lieus de l’Alaska (Theragra chalcogramma) et lieus jaunes (Pollachius pollachius)

| 16041998 | | Autres poissons

| ex16042090 |

| Autres préparations et conserves de poissons, à l’exception des harengs et des maquereaux

| ex16042090 | 40 | Autres préparations et conserves de maquereaux | | | 10

| 09.0712 | 03037430 | | Maquereaux (Scomber scrombus et Scomber japonicus), congelés, à l’exclusion des foies, œufs et laitances | Du 1.5.2011 au 30.4.2012 | 66 333 | 0

| Du 1.5.2012 au 30.4.2013 | 66 333

| Du 1.5.2013 au 30.4.2014 | 66 334

| 09.0713 | 03037998 | | Autres poissons, congelés, à l’exclusion des foies, œufs et laitances | Du 1.3.2011 au 30.4.2011 | 578 | 0

| Du 1.5.2011 au 30.4.2012 | 3 474

| Du 1.5.2012 au 30.4.2013 | 3 474

| Du 1.5.2013 au 30.4.2014 | 3 474

| 09.0714 | 03042975 | | Filets de harengs (Clupea harengus, Clupea pallasii), congelés | Du 1.3.2011 au 30.4.2011 | 8 896 | 0

| Du 1.5.2011 au 30.4.2012 | 109 701

| Du 1.5.2012 au 30.4.2013 | 109 701

| ex03049923 |

| Flancs de harengs (Clupea harengus, Clupea pallasii), congelés | Du 1.5.2013 au 30.4.2014 | 109 702

| 09.0715 | 030211 | | Truites (Salmo trutta, Oncorhynchus mykiss, Oncorhynchus clarki, Oncorhynchus aguabonita, Oncorhynchus gilae, Oncorhynchus apache et Oncorhynchus chrysogaster), fraîches ou réfrigérées | Du 1.1 au 31.12 | 500 | 0

| 030321 | Truites (Salmo trutta, Oncorhynchus mykiss, Oncorhynchus clarki, Oncorhynchus aguabonita, Oncorhynchus gilae, Oncorhynchus apache et Oncorhynchus chrysogaster), congelées

| 09.0716 | 03021200 | | Saumons du Pacifique (Oncorhynchus nerka, Oncorhynchus gorbuscha, Oncorhynchus keta, Oncorhynchus tschawytscha, Oncorhynchus kisutch, Oncorhynchus masou et Oncorhynchus rhodurus), saumons de l’Atlantique (Salmo salar) et saumons du Danube (Hucho hucho), frais ou réfrigérés | Du 1.1 au 31.12 | 6 100 | 0

| 09.0717 |

03031100

03031900

| | Saumons du Pacifique (Oncorhynchus nerka, Oncorhynchus gorbuscha, Oncorhynchus keta, Oncorhynchus tschawytscha, Oncorhynchus kisutch, Oncorhynchus masou et Oncorhynchus rhodurus), congelés | Du 1.1 au 31.12 | 580 | 0

| ex03032200 | 20 | Saumons de l’Atlantique (Salmo salar), congelés

| 09.0718 |

03041913

03042913

| | Filets frais, réfrigérés ou congelés de saumons du Pacifique (Oncorhynchus nerka, Oncorhynchus gorbuscha, Oncorhynchus keta, Oncorhynchus tschawytscha, Oncorhynchus kisutch, Oncorhynchus masou et Oncorhynchus rhodurus), de saumons de l’Atlantique (Salmo salar) et de saumons du Danube (Hucho hucho) | Du 1.1 au 31.12 | 610 | 0

| 09.0719 | 03021900 | | Autres salmonidés, frais ou réfrigérés | Du 1.1 au 31.12 | 670 | 0

| 03032900 | Autres salmonidés congelés

| 09.0720 | 03026945 | | Lingues (Molva spp), fraîches ou réfrigérées | Du 1.1 au 31.12 | 370 | 0

| 09.0721 | 03022200 | | Plies (Pleuronectes platessa), fraîches ou réfrigérées, à l’exception des filets de poissons et autre chair de poissons du no0304 | Du 1.1 au 31.12 | 250 | 0

| 03022300 | Soles (Solea spp.), fraîches ou réfrigérées, à l’exception des filets de poissons et autre chair de poissons du no0304

| 030229 | Cardines (Lepidorhombus spp.) et autres poissons plats, frais ou réfrigérés, à l’exception des filets de poissons et autre chair de poissons du no0304

| 030339 | Flets communs (Platichtys flesus), cardines (Lepidorhombus spp.), poissons du genre Rhombosolea et autres poissons plats, congelés, à l’exception des filets de poissons et autre chair de poissons du no0304

| ex03026982 | 20 | Merlans bleus australs (Micromesistius australis), frais ou réfrigérés, à l’exception des filets de poissons et autre chair de poissons du no0304:

03026966

03026967

03026968

03026969

| Merlus (Merluccius spp, Urophycis spp), frais ou réfrigérés, à l’exception des filets de poissons et autre chair de poissons du no0304

| 03026981 | Baudroies (Lophius spp.), fraîches ou réfrigérées, à l’exception des filets de poissons et autre chair de poissons du no0304

| 03026700 | Espadons (Xiphias gladius), frais ou réfrigérés, à l’exception des filets de poissons et autre chair de poissons du no0304

| 03026800 | Légines (Dissostichus spp.), fraîches ou réfrigérées, à l’exception des filets de poissons et autre chair de poissons du no0304

| 03026991 | Chinchards (saurels) (Caranx trachurus, Trachurus trachurus), frais ou réfrigérés, à l’exception des filets de poissons et autre chair de poissons du no0304

| 03026992 | Abadèches roses (Genypterus blacodes), frais ou réfrigérés, à l’exception des filets de poissons et autre chair de poissons du no0304

03026994

03026995

03026999

| Bars (loups) (Dicentrarchus labrax), dorades royales et autres poissons, frais ou réfrigérés, à l’exception des filets de poissons et autre chair de poissons du no0304

| 09.0722 | 03049100 | | Chair congelée d’espadons (Xiphias gladius) | Du 1.1 au 31.12 | 500 | 0

03049931

03049933

03049939

| | Chair congelée de morues (Gadus morhua, Gadus ogac, Gadus macrocephalus) et de poissons de l’espèce Boreogadus saida

| 03049941 | | Chair congelée de lieus noirs (Pollachius virens)

| 03049945 | | Chair congelée d’églefins (Melanogrammus aeglefinus)

| 03049951 | | Chair congelée de merlus (Merluccius spp., Urophycis spp.)

| 03049971 | | Chair congelée de merlans poutassous (Micromesistius poutassou ou Gadus poutassou)

| 03049975 | | Chair congelée de lieus de l’Alaska (Theragra chalcogramma)

| ex03049999 |

| Chair congelée de poissons de mer, à l’exclusion des maquereaux (Scomber scombrus, Scomber australasicus, Scomber japonicus)

| 09.0723 |

03024000

03035100

| | Harengs (Clupea harengus, Clupea pallasii), frais, réfrigérés ou congelés | Du 16.6 au 14.2 | 800 | 0

| 09.0724 | 030264 | | Maquereaux (Scomber scombrus, Scomber australasicus, Scomber japonicus), frais ou réfrigérés | Du 16.6 au 14.2 | 260 | 0

| 09.0725 | 03037430 | | Maquereaux (Scomber scombrus, Scomber japonicus), congelés | Du 16.6 au 14.2 | 30 600 | 0

| 09.0726 |

03026931

03026933

03037935

03037937

| | Rascasses du Nord ou sébastes (Sebastes spp.), fraîches, réfrigérées ou congelées | Du 1.1 au 31.12 | 130 | 0

| 09.0727 |

03041901

03041903

03041918

03042901

03042903

03042905

03042918

| | Filets d’autres poissons d’eau douce, frais, réfrigérés ou congelés | Du 1.1 au 31.12 | 110 | 0

| 09.0728 |

03041933

03041935

| | Filets de lieus noirs (Pollachius virens) et de rascasses du Nord ou sébastes (Sebastes spp.), frais ou réfrigérés | Du 1.1 au 31.12 | 180 | 0

03041110

03041210

| Autres filets, frais ou réfrigérés

| ex03041939 |

| 09.0729 |

03041997

03041999

| | Flancs de harengs et autre chair de poissons | Du 1.1 au 31.12 | 130 | 0

| 09.0730 |

030421

030422

| | Filets congelés d’espadons (Xiphias gladius) et de légines (Dissostichus spp.) | Du 1.1 au 31.12 | 9 000 | 0

03042921

03042929

| Filets congelés de morues (Gadus morhua, Gadus ogac, Gadus macrocephalus) et de poissons de l’espèce Boreogadus saida

| 03042931 | Filets congelés de lieus noirs (Pollachius virens)

| 03042933 | Filets congelés d’églefins (Melanogrammus aeglefinus)

03042935

03042939

| Filets congelés de rascasses du Nord ou sébastes (Sebastes spp.)

03042955

03042956

03042958

03042959

| Filets congelés de merlus (Merluccius spp., Urophycis spp.)

| 03042971 | Filets congelés de plies ou carrelets (Pleuronectes platessa)

| 03042983 | Filets congelés de baudroies (Lophius spp.)

| 03042985 | Filets congelés de lieus de l’Alaska (Theragra chalcogramma)

| 03042991 | Filets congelés de grenadiers bleus (Macruronus novaezelandiae)

| ex03042999 |

| Autres filets congelés

| 09.0731 | ex03052000 |

| Foies, œufs et laitances de poissons, séchés, salés ou en saumure, mais non fumés | Du 1.1 au 31.12 | 1 900 | 0

| 09.0732 | 03054100 | | Saumons du Pacifique (Oncorhynchus nerka, Oncorhynchus gorbuscha, Oncorhynchus keta, Oncorhynchus tschawytscha, Oncorhynchus kisutch, Oncorhynchus masou et Oncorhynchus rhodurus), saumons de l’Atlantique (Salmo salar) et saumons du Danube (Hucho hucho), fumés | Du 1.1 au 31.12 | 450 | 0

| 09.0733 |

03054200

030549

| | Poissons fumés autres que les saumons du Pacifique (Oncorhynchus nerka, Oncorhynchus gorbuscha, Oncorhynchus keta, Oncorhynchus tschawytscha, Oncorhynchus kisutch, Oncorhynchus masou et Oncorhynchus rhodurus), saumons de l’Atlantique (Salmo salar) et saumons du Danube (Hucho hucho) | Du 1.1 au 31.12 | 140 | 0

| 09.0734 | ex03056980 |

| Autres poissons, salés mais non séchés ni fumés et poissons en saumure | Du 1.1 au 31.12 | 250 | 0

| 09.0735 | 03056100 | | Harengs (Clupea harengus, Clupea pallasii), salés mais non séchés ni fumés, et harengs en saumure | Du 1.1 au 31.12 | 1 440 | 0

| 09.0736 | 03061310 | | Crevettes de la famille Pandalidae, congelées | Du 1.1 au 31.12 | 950 | 0

| 03061930 | Langoustines (Nephrops norvegicus), congelées

| 09.0737 | ex03062310 | 95 | Crevettes de la famille Pandalidae, non congelées, cuites à bord | Du 1.1 au 31.12 | 800 | 0

| 09.0738 | ex03062310 |

| Crevettes de la famille Pandalidae, non congelées, destinées à la transformation | Du 1.1 au 31.12 | 900 | 0

| 03062930 | | Langoustines (Nephrops norvegicus), non congelées

| 09.0739 | 16041100 | | Préparations ou conserves de saumons, entiers ou en morceaux | Du 1.1 au 31.12 | 170 | 0

| 09.0740 |

16041291

16041299

| | Préparations et conserves de harengs, entiers ou en morceaux, en récipients hermétiquement clos; autres | Du 1.1 au 31.12 | 3 000 | 0

| 09.0741 | 16041390 | | Préparations et conserves de sardinelles et sprats ou esprots, entiers ou en morceaux | Du 1.1 au 31.12 | 180 | 0

| 09.0742 |

16041511

16041519

| | Préparations et conserves de maquereaux (Scomber scombrus, Scomber japonicus), entiers ou en morceaux | Du 1.1 au 31.12 | 130 | 0

| 09.0743 | 16041992 | | Préparations et conserves de morues (Gadus morhua, Gadus ogac, Gadus macrocephalus), entières ou en morceaux | Du 1.1 au 31.12 | 5 500 | 0

| 16041993 | Préparations et conserves de lieus noirs (Pollachius virens)

| 16041994 | Préparations et conserves de merlus (Merluccius spp., Urophycis spp.)

| 16041995 | Préparations et conserves de lieus de l’Alaska (Theragra chalcogramma) et de lieus jaunes (Pollachius pollachius)

| 16041998 | Autres préparations ou conserves de poissons

| 16042090 | Préparations et conserves de chair d’autres poissons

| 09.0744 | 16042010 | | Préparations et conserves de chair de saumons | Du 1.1 au 31.12 | 300 | 0

| 09.0745 | ex16052010 |

| Crevettes décortiquées et congelées | Du 1.1 au 31.12 | 8 000 | 0

| ex16052091 |

| ex16052099 |

| 09.0746 | ex16052010 |

| Crevettes, autres que décortiquées et congelées | Du 1.1 au 31.12 | 1 000 | 0

| ex16052091 |

| ex16052099 |

| 09.0747 | 23012000 | | Farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets, de poissons ou de crustacés, de mollusques ou d’autres invertébrés aquatiques | Du 1.1 au 31.12 | 28 000 | 0

| 09.0748 | 16051000 | | Préparations et conserves de crabes | Du 1.1 au 31.12 | 50 | 0

| 09.0749 | ex16052010 |

| Préparations et conserves de crevettes, décortiquées et congelées | Du 1.3.2011 au 30.4.2011 | 1 841 | 0

| ex16052091 |

| Du 1.5.2011 au 30.4.2012 | 11 053

| ex16052099 |

| Du 1.5.2012 au 30.4.2013 | 11 053

| Du 1.5.2013 au 30.4.2014 | 11 053

| 09.0750 | ex16041291 | 10 | Harengs, épicés et/ou au vinaigre, en saumure | Du 1.3.2011 au 30.4.2011 | 1 000 tonnes (poids net égoutté) | 0

| ex16041299 |

| Du 1.5.2011 au 30.4.2012 | 7 000 tonnes (poids net égoutté)

| Du 1.5.2012 au 30.4.2013 | 8 000 tonnes (poids net égoutté)

| Du 1.5.2013 au 30.4.2014 | 8 000 tonnes (poids net égoutté)

| 09.0751 | 07041000 | | Choux-fleurs et choux-fleurs brocolis | Du 1.8 au 31.10 | 2 000 | 0

| 09.0752 | 03035100 | | Harengs (Clupea harengus, Clupea pallasii), congelés | Du 1.1 au 31.12 | 44 000 | 0

| 09.0753 | ex07049090 | 10 | Brocolis, à l’état frais ou réfrigéré | Du 1.7 au 31.10 | 1 000 | 0

| 09.0755 | ex07049090 | 20 | Choux de Chine, à l’état frais ou réfrigéré | Du 1.7 au 28.2 | 3 000 | 0

| 09.0756 | 03042975 | | Filets de hareng (Clupea harengus, Clupea pallasii), congelés | Du 1.1 au 31.12 | 67 000 | 0

| 03049923 |

| Flancs de harengs (Clupea harengus, Clupea pallasii), congelés

| 09.0757 |

08092005

08092095

| | Cerises fraîches | Du 16.7 au 31.8 | 900 | 0

| 09.0759 |

08094005

08094090

| | Prunes et prunelles fraîches | Du 1.9 au 15.10 | 600 | 0

| 09.0761 | 08101000 | | Fraises fraîches | Du 9.6 au 31.7 | 900 | 0

| 09.0762 | 08101000 | | Fraises fraîches | Du 1.8 au 15.9 | 900 | 0

| 09.0775 | 15041010 | | Huiles de foies de poissons et leurs fractions, d’une teneur en vitamine A égale ou inférieure à 2 500 unités internationales par gramme | Du 1.1 au 31.12 | 103 | 0

| 09.0776 | 15042010 | | Fractions solides de graisses et d’huiles et leurs fractions, autres que les huiles de foies | Du 1.1 au 31.12 | 384 | 0

| 09.0777 | ex15161090 |

| Graisses et huiles animales et leurs fractions, entièrement de poisson ou de mammifères marins | Du 1.1 au 31.12 | 5 141 | 0

| 09.0781 | 0204 | | Viandes des animaux des espèces ovine ou caprine, fraîches, réfrigérées ou congelées | Du 1.1 au 31.12 | 300 tonnes en poids carcasse | 0

| 09.0782 | 0210 | | Viandes et abats comestibles, salés ou en saumure, séchés ou fumés; farines et poudres de viandes comestibles | Du 1.1 au 31.12 | 200 | 0

| 09.0783 | 07051100 | | Laitues pommées | Du 1.1 au 31.12 | 300 | 0

| 09.0784 | 07051900 | | Autres laitues | Du 1.1 au 31.12 | 300 | 0

| 09.0785 | ex06029050 | 10 | Plantes vivaces | Du 1.1 au 31.12 | 136 212 EUR | 0

| 09.0786 | 06029070 | |

Plantes d’intérieur:

boutures racinées et jeunes plants, à l’exception des cactées

| Du 1.1 au 31.12 | 544 848 EUR | 0

| 09.0787 | 1601 | | Saucisses, saucissons et produits similaires, de viandes, d’abats ou de sang; préparations alimentaires à base de ces produits | Du 1.1 au 31.12 | 300 | 0