(9) Dans un souci de clarté et afin de tenir compte du fait que plusieurs contingents tarifaires couvrent les mêmes produits pour la même période, il convient de les fusionner.
Règlement (UE) n° 230/2011 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/03/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 230/2011
RattachementRèglement (UE) n° 230/2011
Versionacte d'origine du 09/03/2011 (CELEX 32011R0230)
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