(3) Le règlement (CE) no 365/2008 de la Commission du 23 avril 2008 portant adoption du programme de modules ad hoc, couvrant les années 2010, 2011 et 2012, pour l’enquête par sondage sur les forces de travail prévue par le règlement (CE) no 577/98 du Conseil comporte un module ad hoc sur le passage de la vie active à la retraite. Il y a lieu de définir les variables de ce module.
Règlement (UE) n° 249/2011 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/03/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 249/2011
RattachementRèglement (UE) n° 249/2011
Versionacte d'origine du 14/03/2011 (CELEX 32011R0249)
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