(4) Il convient de se référer à l’article 12, paragraphe 3, du règlement (CE) no 223/2009 du Parlement européen et du Conseil pour ce qui est des rapports sur la qualité et à la recommandation 2009/498/CE de la Commission pour ce qui concerne la structure des rapports.
Règlement (UE) n° 249/2011 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/03/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 249/2011
RattachementRèglement (UE) n° 249/2011
Versionacte d'origine du 14/03/2011 (CELEX 32011R0249)
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