Classifications détaillées relatives au module sur les prestations nettes de protection sociale
1. Les prestations sociales sont divisées en prestations sous condition de ressources et prestations sans condition de ressources. La classification des prestations sociales va plus loin dans la précision en ce qu’elle fait la distinction entre les prestations en espèces par versement périodique et les prestations uniques:
— prestations sociales,
— prestations sociales, sans condition de ressources,
— prestations en espèces, sans condition de ressources,
— prestations périodiques en espèces, sans condition de ressources,
— prestations uniques, sans condition de ressources,
— prestations sociales, sous condition de ressources,
— prestations en espèces, sous condition de ressources,
— prestations périodiques en espèces, sous condition de ressources,
— prestations uniques, sous condition de ressources.
2. Les prestations sont ventilées selon la fonction, comme le prévoit l’article 2, point b), du règlement (CE) no 458/2007. Cette classification détaillée est agrégée au premier niveau comme suit:
— maladie/santé,
— invalidité,
— vieillesse,
— survivant,
— famille/enfants,
— chômage,
— logement,
— exclusion sociale (non classée ailleurs).