Règlement d’exécution (UE) n° 271/2011 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/03/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) n° 271/2011
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 271/2011
Versionacte d'origine du 21/03/2011 (CELEX 32011R0271)
RéférenceConsidérant 2 du règlement d’exécution (UE) n° 271/2011EUR-Lex →

(2) Compte tenu de la gravité de la situation en Biélorussie, il convient d’inscrire d’autres personnes sur les listes des personnes faisant l’objet de mesures restrictives qui figurent aux annexes I et I A du règlement (CE) no 765/2006. En outre, les informations relatives à certaines personnes inscrites sur lesdites listes devraient être mises à jour,

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32011R0271. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).