Version consolidée au 29/05/2026 (consolidation EUR-Lex 02011R0305-20260529, la plus récente en français ; acte d'origine du 09/03/2011).
TexteRèglement (UE) n° 305/2011
IntituléIdentification des opérateurs économiques
RattachementCHAPITRE III — OBLIGATIONS DES OPÉRATEURS ÉCONOMIQUES
Règlement (UE) n° 305/2011
CHAPITRE III — OBLIGATIONS DES OPÉRATEURS ÉCONOMIQUES
VersionConsolidée au 29/05/2026 (CELEX 02011R0305-20260529)
Référencearticle 16 du règlement (UE) n° 305/2011EUR-Lex →
Pendant la durée visée à l’article 11, paragraphe 2, les opérateurs économiques identifient, sur demande, à l’intention des autorités de surveillance du marché:
a) tout opérateur économique qui leur a fourni un produit;
b) tout opérateur économique auquel ils ont fourni un produit.
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