Règlement (UE) n° 305/2011 · Article

Article 39

Article en vigueur.

Version consolidée au 29/05/2026 (consolidation EUR-Lex 02011R0305-20260529, la plus récente en français ; acte d'origine du 09/03/2011).

TexteRèglement (UE) n° 305/2011
IntituléNotification
Rattachement
CHAPITRE VII — AUTORITÉS NOTIFIANTES ET ORGANISMES NOTIFIÉS
  1. Règlement (UE) n° 305/2011
  2. CHAPITRE VII — AUTORITÉS NOTIFIANTES ET ORGANISMES NOTIFIÉS
VersionConsolidée au 29/05/2026 (CELEX 02011R0305-20260529)
Référencearticle 39 du règlement (UE) n° 305/2011EUR-Lex →

Les États membres notifient à la Commission et aux autres États membres les organismes autorisés à exécuter, en tant que tierce partie, des tâches relevant de la procédure d’évaluation et de vérification de la constance des performances au titre du présent règlement (ci-après dénommés «organismes notifiés»).

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02011R0305-20260529. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).