Version consolidée au 29/05/2026 (consolidation EUR-Lex 02011R0305-20260529, la plus récente en français ; acte d'origine du 09/03/2011).
TexteRèglement (UE) n° 305/2011
IntituléNuméros d’identification et listes d’organismes notifiés
RattachementCHAPITRE VII — AUTORITÉS NOTIFIANTES ET ORGANISMES NOTIFIÉS
Règlement (UE) n° 305/2011
CHAPITRE VII — AUTORITÉS NOTIFIANTES ET ORGANISMES NOTIFIÉS
VersionConsolidée au 29/05/2026 (CELEX 02011R0305-20260529)
Référencearticle 49 du règlement (UE) n° 305/2011EUR-Lex →
1. La Commission attribue un numéro d’identification à chaque organisme notifié.
Elle attribue un seul numéro, même si l’organisme est notifié au titre de plusieurs actes de l’Union.
2. La Commission rend publique la liste des organismes notifiés au titre du présent règlement, avec les numéros d’identification qui leur ont été attribués et les activités pour lesquelles ils ont été notifiés, notamment à l’aide de l’outil de notification électronique mis au point et géré par la Commission.
La Commission s’assure que cette liste est tenue à jour.
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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.