Règlement (UE) n° 310/2011 · Article

Article considérant 12

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/03/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) n° 310/2011
RattachementRèglement (UE) n° 310/2011
Versionacte d'origine du 28/03/2011 (CELEX 32011R0310)
RéférenceConsidérant 12 du règlement (UE) n° 310/2011EUR-Lex →

(12) Dès lors, il convient de modifier les annexes II et III du règlement (CE) no 396/2005 en conséquence.

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