Article considérant 2

(2) La non-inscription de l’aldicarbe à l’annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil est prévue par La décision 2003/199/CE du Conseil et autorise certains États membres à accorder un délai de grâce expirant au plus tard le 31 décembre 2007. Le règlement no 2076/2002 de la Commission prévoit la non-inscription du bromopropylate, du chlorfenvinphos, de l’EPTC, de l’éthion, du fomesafène, du tétradifon et de la triforine et autorise certains États membres à accorder un délai de grâce expirant au plus tard le 31 décembre 2007. La décision 2005/864/CE de la Commission prévoit la non-inscription de l’endosulfan à l’annexe I de la directive 91/414/CEE et autorise certains États membres à accorder un délai de grâce expirant au plus tard le 31 décembre 2007. La décision 2004/140/CE de la Commission prévoit la non-inscription du fenthion à l’annexe I de la directive 91/414/CEE et autorise certains États membres à accorder un délai de grâce expirant au plus tard le 31 décembre 2007. La décision 2006/302/CE de la Commission prévoit la non-inscription du méthabenzthiazuron à l’annexe I de la directive 91/414/CEE et autorise certains États membres à accorder un délai de grâce expirant au plus tard le 31 décembre 2009. La décision 2004/129/CE de la Commission prévoit la non-inscription du méthidathion à l’annexe I de la directive 91/414/CEE et autorise certains États membres à accorder un délai de grâce expirant au plus tard le 31 décembre 2007. La décision 2004/247/CE de la Commission prévoit la non-inscription de la simazine à l’annexe I de la directive 91/414/CEE et autorise certains États membres à accorder un délai de grâce expirant au plus tard le 31 décembre 2007.