(4) La Commission a demandé à l’Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après «l’Autorité») de fournir un avis sur les CXL fondées sur des utilisations dans des pays tiers en ce qui concerne le bromopropylate, le méthidathion et la triforine, en examinant notamment les risques pour le consommateur et, le cas échéant, pour les animaux. L’Autorité a formulé sur ces substances des avis motivés qu’elle a transmis à la Commission et aux États membres et a rendus publics.
Règlement (UE) n° 310/2011 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/03/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 310/2011
RattachementRèglement (UE) n° 310/2011
Versionacte d'origine du 28/03/2011 (CELEX 32011R0310)
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