(6) Dans son avis du 31 mai 2010 concernant le méthidathion, l’Autorité a conclu que les données disponibles n’étayent pas les LMR actuellement en vigueur pour les agrumes, les cerises, les pêches, les prunes, les olives, les oignons, les tomates, les concombres, le chou pommé, les pois secs, les graines de colza, les graines de tournesol, le maïs, le thé, les fruits à pépins et les ananas. En ce qui concerne les fruits à pépins et les ananas, l’Autorité a proposé de nouvelles LMR fondées sur les données disponibles. S’agissant des pois non écossés et du houblon, l’Autorité a conclu que les LMR existantes étaient obsolètes et n'étaient plus nécessaires pour les échanges internationaux. Les LMR fixées pour toutes ces cultures doivent donc être modifiées en conséquence.
Règlement (UE) n° 310/2011 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/03/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 310/2011
RattachementRèglement (UE) n° 310/2011
Versionacte d'origine du 28/03/2011 (CELEX 32011R0310)
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