Version d'origine : acte du 01/04/2011 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
Référencearticle 1 du règlement d'exécution (UE) n° 321/2011EUR-Lex →
Dans le tableau 1 de l'annexe I du règlement (UE) no 10/2011, à la ligne relative à la substance no 151, dénommée «2,2-bis(4-hydroxyphényl)propane», à la colonne 10 («Restrictions et spécifications»), le texte suivant est inséré:
«À ne pas employer dans la fabrication de biberons en polycarbonate pour nourrissons.
Nota : Nourrissons au sens de l'article 2 de la directive 2006/141/CE.
Cette restriction est applicable à compter du 1er mai 2011 en ce qui concerne la fabrication et à compter du 1er juin 2011 en ce qui concerne la mise sur le marché et l'importation dans l'Union.»
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.