Considérants (5)
(1)(1) La directive 2011/8/UE de la Commission a modifié la directive 2002/72/CE concernant les matériaux et objets en matière plastique destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires en restreignant l’utilisation du bisphénol A [2,2-bis(4-hydroxyphényl)propane] dans les biberons en polycarbonate pour nourrissons.
(2)(2) À compter du 1er mai 2011, la directive 2002/72/CE sera remplacée par le règlement (UE) no 10/2011 de la Commission du 14 janvier 2011 concernant les matériaux et objets en matière plastique destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires.
(3)(3) Le règlement (UE) no 10/2011 ne contient pas les restrictions relatives au bisphénol A qui ont été introduites dans la directive 2002/72/CE par la directive 2011/8/UE.
(4)(4) Il y a donc lieu de modifier le règlement (UE) no 10/2011 de manière à y faire apparaître les restrictions portant sur l'utilisation du bisphénol A.
(5)(5) Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,
Dans le tableau 1 de l'annexe I du règlement (UE) no 10/2011, à la ligne relative à la substance no 151, dénommée «2,2-bis(4-hydroxyphényl)propane», à la colonne 10 («Restrictions et spécifications»), le texte suivant est inséré:
«À ne pas employer dans la fabrication de biberons en polycarbonate pour nourrissons.
Note : Nourrissons au sens de l'article 2 de la directive 2006/141/CE.
Cette restriction est applicable à compter du 1er mai 2011 en ce qui concerne la fabrication et à compter du 1er juin 2011 en ce qui concerne la mise sur le marché et l'importation dans l'Union.»
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Il s'applique à partir du 1er mai 2011 en ce qui concerne l'interdiction de fabriquer des matériaux et objets en matière plastique qui sont destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires et qui ne lui sont pas conformes.
Il s'applique à partir du 1er juin 2011 en ce qui concerne l'interdiction de mettre sur le marché et d'importer dans l'Union des matériaux et objets en matière plastique qui ne lui sont pas conformes.