(2) À compter du 1er mai 2011, la directive 2002/72/CE sera remplacée par le règlement (UE) no 10/2011 de la Commission du 14 janvier 2011 concernant les matériaux et objets en matière plastique destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires.
Règlement d'exécution (UE) n° 321/2011 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/04/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) n° 321/2011
RattachementRèglement d'exécution (UE) n° 321/2011
Versionacte d'origine du 01/04/2011 (CELEX 32011R0321)
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