(3) Le règlement (UE) no 10/2011 ne contient pas les restrictions relatives au bisphénol A qui ont été introduites dans la directive 2002/72/CE par la directive 2011/8/UE.
Règlement d'exécution (UE) n° 321/2011 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/04/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) n° 321/2011
RattachementRèglement d'exécution (UE) n° 321/2011
Versionacte d'origine du 01/04/2011 (CELEX 32011R0321)
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