Règlement d'exécution (UE) n° 321/2011 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/04/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) n° 321/2011
RattachementRèglement d'exécution (UE) n° 321/2011
Versionacte d'origine du 01/04/2011 (CELEX 32011R0321)
RéférenceConsidérant 4 du règlement d'exécution (UE) n° 321/2011EUR-Lex →

(4) Il y a donc lieu de modifier le règlement (UE) no 10/2011 de manière à y faire apparaître les restrictions portant sur l'utilisation du bisphénol A.

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