(1) La directive 2011/8/UE de la Commission a modifié la directive 2002/72/CE concernant les matériaux et objets en matière plastique destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires en restreignant l’utilisation du bisphénol A [2,2-bis(4-hydroxyphényl)propane] dans les biberons en polycarbonate pour nourrissons.
Règlement d'exécution (UE) n° 321/2011 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/04/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) n° 321/2011
RattachementRèglement d'exécution (UE) n° 321/2011
Versionacte d'origine du 01/04/2011 (CELEX 32011R0321)
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