(11) Les exigences d'écoconception doivent harmoniser dans l'ensemble de l'Union européenne les exigences d'efficacité énergétique applicables aux ventilateurs entraînés par des moteurs d'une puissance électrique à l'entrée comprise entre 125 W et 500 kW, ce qui faciliterait le fonctionnement du marché intérieur et améliorerait la performance environnementale de ces produits.
Règlement (UE) n° 327/2011 · Article
Article considérant 11
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/03/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 327/2011
RattachementRèglement (UE) n° 327/2011
Versionacte d'origine du 30/03/2011 (CELEX 32011R0327)
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