(1) L’accord de stabilisation et d’association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et la Bosnie-Herzégovine, d’autre part (ci-après dénommé «l’accord de stabilisation et d’association»), signé le 16 juin 2008, est en cours de ratification.
Règlement d’exécution (UE) n° 343/2011 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/04/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) n° 343/2011
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 343/2011
Versionacte d'origine du 08/04/2011 (CELEX 32011R0343)
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