(7) Depuis l’entrée en vigueur de l’accord intérimaire le 1er juillet 2008 jusqu’au dernier jour d’application du règlement (CE) no 1215/2009 du 30 novembre 2009 introduisant des mesures commerciales exceptionnelles en faveur des pays et territoires participants et liés au processus de stabilisation et d’association mis en œuvre par l’Union européenne, les exportations de vin en provenance de Bosnie-Herzégovine ont été effectuées dans le cadre du contingent no 09.1515 établi dans ledit règlement. Il convient dès lors que le présent règlement s’applique à compter du 1er janvier 2011.
Règlement d’exécution (UE) n° 343/2011 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/04/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) n° 343/2011
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 343/2011
Versionacte d'origine du 08/04/2011 (CELEX 32011R0343)
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