Version consolidée au 01/02/2017 (consolidation EUR-Lex 02011R0354-20170201, la plus récente en français ; acte d'origine du 12/04/2011).
TexteRèglement (UE) n° 354/2011
RattachementRèglement (UE) n° 354/2011
VersionConsolidée au 01/02/2017 (CELEX 02011R0354-20170201)
Référencearticle 2 du règlement (UE) n° 354/2011EUR-Lex →
Les contingents tarifaires figurant à l'annexe sont gérés conformément aux articles 49 à 54 du règlement d'exécution (UE) 2015/2447 de la Commission.
Nota : Règlement d'exécution (UE) 2015/2447 de la Commission du 24 novembre 2015 établissant les modalités d'application de certaines dispositions du règlement (UE) no 952/2013 du Parlement européen et du Conseil établissant le code des douanes de l'Union (JO L 343 du 29.12.2015, p. 558).
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.