(2) Le 16 juin 2008, il a été conclu entre la Communauté européenne, d’une part, et la Bosnie-et-Herzégovine, d’autre part, un accord intérimaire sur le commerce et les mesures d’accompagnement (ci-après dénommé «accord intérimaire»), qui a été approuvé par la décision 2008/474/CE du Conseil. L’accord intérimaire prévoit l’entrée en vigueur anticipée des dispositions commerciales et des mesures d’accompagnement de l’accord de stabilisation et d’association. Il est entré en vigueur le 1er juillet 2008.
Règlement (UE) n° 354/2011 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/04/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 354/2011
RattachementRèglement (UE) n° 354/2011
Versionacte d'origine du 12/04/2011 (CELEX 32011R0354)
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