(1) Les limites maximales de résidus des substances pharmacologiquement actives destinées à être utilisées dans l’Union dans des médicaments vétérinaires pour les animaux producteurs d’aliments ou dans des produits biocides utilisés dans l’élevage doivent être fixées conformément au règlement (CE) no 470/2009.
Règlement (UE) n° 362/2011 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/04/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 362/2011
RattachementRèglement (UE) n° 362/2011
Versionacte d'origine du 13/04/2011 (CELEX 32011R0362)
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