Article 1
L’annexe du règlement (UE) no 37/2010 est modifiée conformément à l’annexe du présent règlement.
Droit de l'Union · Texte intégral
Règlement (UE) no 362/2011 de la Commission du 13 avril 2011 modifiant l’annexe du règlement (UE) no 37/2010 relatif aux substances pharmacologiquement actives et à leur classification en ce qui concerne les limites maximales de résidus dans les aliments d’origine animale, concernant la substance monépantel (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 13/04/2011 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
ActeRèglement (UE) n° 362/2011
Adopté le13 avril 2011
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 7 considérants, 1 annexe
CELEX32011R0362
Considérants (7)
(1)
(1) Les limites maximales de résidus des substances pharmacologiquement actives destinées à être utilisées dans l’Union dans des médicaments vétérinaires pour les animaux producteurs d’aliments ou dans des produits biocides utilisés dans l’élevage doivent être fixées conformément au règlement (CE) no 470/2009.
(2)
(2) Les substances pharmacologiquement actives et leur classification en ce qui concerne les limites maximales de résidus dans les aliments d’origine animale figurent à l’annexe du règlement (UE) no 37/2010 de la Commission du 22 décembre 2009 relatif aux substances pharmacologiquement actives et à leur classification en ce qui concerne les limites maximales de résidus dans les aliments d’origine animale.
(3)
(3) Le monépantel figure actuellement dans le tableau 1 de l’annexe du règlement (UE) no 37/2010 en tant que substance autorisée, pour le muscle, la graisse, le foie et les reins des ovins et des caprins, à l’exclusion des animaux produisant du lait pour la consommation humaine. Les limites maximales de résidus (ci-après «LMR») provisoires fixées pour les caprins concernant cette substance expireront le 1er janvier 2011.
(4)
(4) Une demande de report de la date d’expiration des LMR provisoires applicables aux caprins figurant dans les mentions existantes relatives au monépantel a été soumise à l’Agence européenne des médicaments.
(5)
(5) Le comité des médicaments vétérinaires a recommandé la prolongation de la période d’application des LMR provisoires relatives au monépantel pour les caprins.
(6)
(6) Il convient dès lors de modifier les mentions relatives au monépantel figurant dans le tableau 1 de l’annexe du règlement (UE) no 37/2010 afin de prolonger la période d’application des LMR provisoires pour les caprins. Les LMR provisoires fixées dans ce tableau en ce qui concerne le monépantel pour les caprins devraient expirer le 1er janvier 2012.
(7)
(7) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent des médicaments vétérinaires,
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Annexes
Annexe
ANNEXE
Les mentions relatives au monépantel figurant dans le tableau 1 de l’annexe du règlement (UE) no 37/2010 sont remplacées par le texte suivant:
| Substance pharmacologiquement active | Résidu marqueur | Espèce animale | LMR | Denrées cibles | Autres dispositions [conformément à l’article 14, paragraphe 7, du règlement (CE) no 470/2009] | Classification thérapeutique
| «Monépantel | Monépantel-sulfone | Ovins |
700 μg/kg
7 000 μg/kg
5 000 μg/kg
2 000 μg/kg
|
Muscle
Graisse
Foie
Reins
| Ne pas utiliser chez les animaux produisant du lait destiné à la consommation humaine | Agents antiparasitaires/médicaments agissant sur les endoparasites
| Caprins |
700 μg/kg
7 000 μg/kg
5 000 μg/kg
2 000 μg/kg
|
Muscle
Graisse
Foie
Reins
|
Les limites maximales de résidus provisoires expirent le 1er janvier 2012.
Ne pas utiliser chez les animaux produisant du lait destiné à la consommation humaine
| Agents antiparasitaires/médicaments agissant sur les endoparasites»