Règlement (UE) n° 362/2011 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/04/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) n° 362/2011
RattachementRèglement (UE) n° 362/2011
Versionacte d'origine du 13/04/2011 (CELEX 32011R0362)
RéférenceConsidérant 6 du règlement (UE) n° 362/2011EUR-Lex →

(6) Il convient dès lors de modifier les mentions relatives au monépantel figurant dans le tableau 1 de l’annexe du règlement (UE) no 37/2010 afin de prolonger la période d’application des LMR provisoires pour les caprins. Les LMR provisoires fixées dans ce tableau en ce qui concerne le monépantel pour les caprins devraient expirer le 1er janvier 2012.

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