(4) Une demande de report de la date d’expiration des LMR provisoires applicables aux caprins figurant dans les mentions existantes relatives au monépantel a été soumise à l’Agence européenne des médicaments.
Règlement (UE) n° 362/2011 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/04/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 362/2011
RattachementRèglement (UE) n° 362/2011
Versionacte d'origine du 13/04/2011 (CELEX 32011R0362)
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