(3) Le monépantel figure actuellement dans le tableau 1 de l’annexe du règlement (UE) no 37/2010 en tant que substance autorisée, pour le muscle, la graisse, le foie et les reins des ovins et des caprins, à l’exclusion des animaux produisant du lait pour la consommation humaine. Les limites maximales de résidus (ci-après «LMR») provisoires fixées pour les caprins concernant cette substance expireront le 1er janvier 2011.
Règlement (UE) n° 362/2011 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/04/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 362/2011
RattachementRèglement (UE) n° 362/2011
Versionacte d'origine du 13/04/2011 (CELEX 32011R0362)
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