(1) Les limites maximales de résidus des substances pharmacologiquement actives destinées à être utilisées dans l’Union européenne dans des médicaments vétérinaires pour les animaux producteurs d’aliments ou dans des produits biocides utilisés dans l’élevage doivent être fixées conformément au règlement (CE) no 470/2009.
Règlement (UE) n° 363/2011 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/04/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 363/2011
RattachementRèglement (UE) n° 363/2011
Versionacte d'origine du 13/04/2011 (CELEX 32011R0363)
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