L’annexe I du règlement (CE) no 798/2008 est modifiée comme suit:
a) la partie 1 est modifiée comme suit:
i) l’entrée relative à la Croatie est remplacée par le texte suivant:
| «HR – Croatie | HR-0 | Intégralité du pays | SPF | | | | | | |
| BPR, BPP, DOR, DOC, HEP, HER, SRA, SRP | | N | | | A | | ST0»
| EP, E, POU, RAT, WGM | | N | | | | |
ii) l’entrée relative à la Tunisie est remplacée par le texte suivant:
| «TN – Tunisie | TN-0 | Intégralité du pays | SPF | | | | | | |
| DOR, BPR, BPP, HER | | | | | | | S0, ST0
| WGM | VIII | | | | | |
| EP, E, POU, RAT | | | | | | | S4»
b) dans la partie 2, le modèle de certificat vétérinaire relatif aux ovoproduits (EP) est remplacé par le modèle suivant:
«Modèle de certificat vétérinaire relatif aux ovoproduits (EP)
Partie I: Renseignements concernant le lot expédié
PAYS
Certificat vétérinaire vers l’Union européenne
I.1. Expéditeur
Nom
Adresse
Téléphone
I.2. No de référence du certificat
I.2.a.
I.3. Autorité centrale compétente
I.4. Autorité locale compétente
I.5. Destinataire
Nom
Adresse
Code postal
Téléphone
I.6.
I.7. Pays d’origine
Code ISO
I.8. Région d’origine
Code
I.9. Pays de destination
Code ISO
I.10.
I.11. Lieu d’origine
Nom
Numéro d’agrément
Adresse
Nom
Numéro d’agrément
Adresse
Nom
Numéro d’agrément
Adresse
I.12.
I.13. Lieu de chargement
I.14. Date du départ
I.15. Moyens de transport
Avion
Navire
Wagon
Véhicule routier
Autres
Identification
Référence documentaire
I.16. PIF d’entrée dans l’Union européenne
I.17.
I.18. Description marchandise
I.19. Code marchandise (code SH)
I.20. Quantité
I.21. Température du produit
Ambiante
Réfrigérée
Congelée
I.22. Nombre de conditionnements
I.23. No des scellés/des conteneurs
I.24. Type de conditionnement
I.25. Marchandises certifiées aux fins de:
Consommation humaine
I.26.
I.27. Pour importation ou admission dans l’Union européenne
I.28. Identification des marchandises
Numéro d’agrément des établissements
Espèce (nom scientifique)
Nature de la marchandise
Atelier de transformation
Entrepôt frigorifique
Poids net
Partie II: Certification
PAYS
EP (ovoproduits)
II. Renseignements sanitaires
II.a. Numéro de référence du certificat
II.b.
II.1. Attestation de santé animale
Je soussigné, vétérinaire officiel, certifie que les ovoproduits décrits dans le présent certificat ont été produits à partir d’œufs qui proviennent d’un établissement qui, à la date de délivrance du certificat, est indemne d’influenza aviaire hautement pathogène au sens du règlement (CE) no 798/2008 et
soit
(1) II.1.1 [autour duquel, dans un rayon de 10 km, incluant, si nécessaire, le territoire d’un pays limitrophe, aucun foyer d’influenza aviaire hautement pathogène ou de maladie de Newcastle n’est apparu au cours des trente derniers jours au moins.]
soit
(1) II.1.2 [que ces ovoproduits ont été traités:
(1) soit [blanc d’œuf liquide traité:
(1) soit [à 55,6 °C pendant 870 secondes.]
(1) soit [à 56,7 °C pendant 232 secondes.]]
(1) soit [jaune d’œuf en solution saline à 10 % traité à 62,2 °C pendant 138 secondes.]
(1) ou [blanc d’œuf lyophilisé traité:
(1) soit [à 67 °C pendant 20 heures.]
(1) soit [à 54,4 °C pendant 513 heures.]]
(1) ou [que les œufs entiers ont été au moins traités:
(1) soit [à 60 °C pendant 188 secondes.]
(1) soit [cuits à cœur.]]
(1) ou [que les mélanges d’œufs entiers ont été au moins traités:
(1) soit [à 60 °C pendant 188 secondes.]
(1) soit [à 61,1 °C pendant 94 secondes.]]]
II.2. Attestation de santé publique
Je soussigné, vétérinaire officiel/inspecteur officiel, déclare avoir connaissance des dispositions applicables des règlements (CE) no 178/2002, (CE) no 852/2004 et (CE) no 853/2004 et certifie que les ovoproduits décrits dans le présent certificat ont été obtenus conformément auxdites dispositions, et notamment:
II.2.1 qu’ils proviennent d’un établissement (d’établissements) appliquant un programme fondé sur les principes HACCP, conformément au règlement (CE) no 852/2004;
II.2.2 qu’ils ont été produits à partir de matières premières satisfaisant aux exigences de l’annexe III, section X, chapitre II, point II, du règlement (CE) no 853/2004;
II.2.3 qu’ils ont été fabriqués dans le respect des exigences établies en matière d’hygiène à l’annexe III, section X, chapitre II, point III, du règlement (CE) no 853/2004;
II.2.4 qu’ils sont conformes aux spécifications analytiques énoncées à l’annexe III, section X, chapitre II, point IV, du règlement (CE) no 853/2004 et satisfont aux critères pertinents du règlement (CE) no 2073/2005 concernant les critères microbiologiques applicables aux denrées alimentaires;
II.2.5 qu’ils ont été munis d’une marque d’identification conformément à l’annexe II, section I, et à l’annexe III, section X, chapitre II, point V, du règlement (CE) no 853/2004;
II.2.6 que les garanties couvrant les animaux vivants et les produits issus de ces animaux, prévues par les plans relatifs aux résidus présentés conformément à la directive 96/23/CE, et notamment à son article 29, sont réunies.
PAYS
EP (ovoproduits)
II. Renseignements sanitaires
II.a. Numéro de référence du certificat
II.b.
Notes
Partie I
Case I.8: indiquer le code de la zone ou du compartiment d’origine, si nécessaire, tel qu’il apparaît dans la colonne 2 du tableau figurant à l’annexe I, partie 1, du règlement (CE) no 798/2008.
Case I.11: nom, adresse et numéro d’agrément de l’établissement d’expédition.
Case I.15: indiquer le numéro d’immatriculation des wagons et des camions, le nom des navires et, s’il est connu, le numéro de vol des avions. En cas de transport en conteneurs ou en caisses, indiquer le nombre total de conteneurs ou de caisses, leur numéro d’enregistrement et, le cas échéant, celui des scellés dans la case I.23.
Case I.19: utiliser le code approprié du système harmonisé (SH) de l’Organisation mondiale des douanes: 04.07, 04.08, 35.02 ou 21.06.10.
Case I.28: Nature du produit: indiquer la teneur en œufs (pourcentage).
Partie II:
(1) Choisir la mention qui convient.
Vétérinaire officiel ou inspecteur officiel
Nom (en capitales):
Titre et qualité:
Date:
Signature:»
Cachet: