Règlement (UE) n° 364/2011 · Article

Article considérant 10

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/04/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) n° 364/2011
RattachementRèglement (UE) n° 364/2011
Versionacte d'origine du 13/04/2011 (CELEX 32011R0364)
RéférenceConsidérant 10 du règlement (UE) n° 364/2011EUR-Lex →

(10) Les règlements (CE) no 798/2008 et (CE) no 1291/2008 doivent donc être modifiés en conséquence.

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